| 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Bienvenue sur le site de KRAFT FOODS BELGIUM.
L'accès à ce site et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation. L'accès à ce site aux mineurs est soumis à l'autorisation de leurs parents ou tuteur légal.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement.
Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions. Certains services, rubriques font l'objet de conditions additionnelles spécifiques.
2. ACCES AU SITE
A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.
Kraft Foods Belgium se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Kraft Foods Belgium.
3. PROPRIETE DU SITE
Ce site est la propriété exclusive de Kraft Foods Belgium, dont le siège social est établi en Belgique, à B - 1500 Halle, Brusselsesteenweg, 450 (inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles sous le numéro 354.521, numéro de TVA : BE 402.440.924).
Directeur de la publication : Pierre Iweins - Managing Director Kraft Foods Belgium
Le site est hébergé par BT Ignite.
4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS
Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur le site de Kraft Foods Belgium, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Kraft Foods Belgium et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d'auteur et pour le monde entier.
Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Kraft Foods Belgium, sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas affecter l'utilisation du site par les tiers.
Kraft Foods Belgium accorde aux utilisateurs de son site, sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site Kraft Foods Belgium, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.
La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Kraft Foods Belgium. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.
5. MARQUES
Les marques et/ou logos de Kraft Foods Belgium ou d'autres sociétés du groupe Kraft Foods qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques.
Tout usage des marques et/ou logos de Kraft Foods Belgium ou d'autres sociétés du groupe, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur, qui peut dans certains cas être sanctionnée pénalement.
6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
Kraft Foods Belgium permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Kraft Foods Belgium, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Kraft Foods Belgium peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi.
Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.
De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de Kraft Foods Belgium ou de ses produits.
Il s'interdit d'envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
7. RESPONSABILITE
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Kraft Foods Belgium fournit le site "tel quel".
Kraft Foods Belgium ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.
Kraft Foods Belgium déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site concernant la société et ses produits/services soient exactes. Kraft Foods Belgium ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, Kraft Foods Belgium ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.
Kraft Foods Belgium ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site.
Kraft Foods Belgium décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels Kraft Foods Belgium renvoie par le biais de liens hypertextes.
8. LIENS HYPERTEXTES
Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Kraft Foods Belgium.
Le site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Kraft Foods Belgium ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers.
La société Kraft Foods Belgium ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers.
L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le site de Kraft Foods Belgium, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.
Si un lien amenait l'utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction à la loi belge, l'utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre. Kraft Foods Belgium invite dans ce cas l'utilisateur à en informer immédiatement et la société et les autorités compétentes.
9. VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
a) Données à caractère personnel collectées par Kraft Foods Belgium
9.1. Lors de sa visite sur le site Internet de Kraft Foods Belgium, Kraft Foods Belgium collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel :
- l'adresse e-mail de l'utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec Kraft Foods Belgium par e-mail)
- toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet
- toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet
- toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à Kraft Foods Belgium.
9.2. Sur ce site Internet, Kraft Foods Belgium utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier permet de conserver la trace des sites visités et enregistre certaines données concernant cette visite, telle que les pages web que l'utilisateur a consultées afin d'accéder à ce site Internet, ses activités passées sur ce site et ses coordonnées lorsqu'il remplit un formulaire. L'utilisation de cookies par Kraft Foods Belgium permet à celle-ci d'offrir à l'utilisateur un meilleur service lors de sa prochaine visite du site Internet.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu’un cookie est envoyé, par exemple :
- Si l'utilisateur navigue sur internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquer « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que l’utilisateur peut activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies » et, uniquement sur Internet explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ».
- Si l'utilisateur navigue sur internet avec internet Explorer 5 (Microsoft) : Cliquer « outils », « options internet », « sécurité », « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisir « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ».
- Si l'utilisateur navigue sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquer « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que l’utilisateur peut activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». L’utilisateur sera alors averti lors de l’arrivée d’un « cookie » et il pourra s’opposer à son engagement par son logiciel de navigation
- Si l'utilisateur navigue sur internet avec Communicator (Netscape) : Cliquer « édition », « préférences » et mettre « avancées en surbrillances. Choisir l’option désirée.
9.3. Lorsque Kraft Foods Belgium reçoit ou envoie des données via son site Internet, Kraft Foods Belgium se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.
9.4. Kraft Foods Belgium s'engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
b) Finalité du traitement des données par Kraft Foods Belgium
Les données à caractère personnel collectées et conservées ne servent qu'à un usage interne de Kraft Foods Belgium (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) et ne sont pas communiquées à d'autres sociétés à des fins commerciales. Les données à caractère personnel sont traitées par Kraft Foods Belgium afin d'améliorer son site Internet, afin de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, ainsi qu'à des fins statistiques et de marketing direct, et pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, ses événements et/ou ceux des partenaires de Kraft Foods Belgium, permettre à l'utilisateur de participer à un jeu ou recueillir les demandes d'information et suggestions.
Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par Kraft Foods Belgium, Kraft Foods Belgium s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
c) Droit d'accès, d'opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, contactez-nous :
d) Communication par e-mail ou par courrier
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de Kraft Foods Belgium et/ou si vous préférez recevoir toute communication éventuelle de Kraft Foods Belgium par courrier à l'adresse postale que vous nous avez communiquée, contactez-nous :
e) Vous avez des commentaires sur la politique "vie privée" de Kraft Foods Belgium?
Si vous avez des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de Kraft Foods Belgium, contactez-nous :
Si vous estimez que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, contactez-nous aussi à la même adresse.
10. TRAITEMENT DES CANDIDATURES
Les informations que communiquent les candidats (identité, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance, niveau d’études, profil recherché, etc…) sont destinées à la Direction des Ressources Humaines de Kraft Foods Belgium, ainsi que le cas échéant aux prestataires extérieurs agissant pour le compte exclusif de notre société.
Les informations recueillies sont nécessaires pour prendre en compte les dossiers de candidature.
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, tout candidat a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification (voyez ci-dessus point 9 "vie privée et données à caractère personnel")
11. AVERTISSEMENT POUR LES ENFANTS
Avant de donner ton nom, ton adresse et ton e-mail, ou celui d'autres personnes, demande à ton papa et à ta maman s'ils sont d'accord.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
La société se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.
| 
